La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 7 - page 4

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 16/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRR Décision déférée à la cour : Jugement du 06 Janvier 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de Paris RG n° 19/13981 APPELANT Monsieur K P Adresse 3 Localité 10 né le Date naissance 5 1986 à Localité 11 Représenté par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assisté de...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 17/2022, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFOF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2021 -Juge de la mise en état de Paris RG n° 21/00836 APPELANT Monsieur I A Adresse 11 Localité 8 né le Date naissance 4 1963 à Localité 13 BELGIQUE Représenté et assisté par Maître Jean-Patrice BOUCHET de la SELARL Froment - Meurice Associés, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2022 n° 18/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3VW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Novembre 2021 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 20/07721 APPELANTS Monsieur K I domicilié en cette qualité au siège social de la société NEXTINTERACTIVE Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1985 à Localité 7 Représenté par Maître Frédéric INGOLD de la...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° 25/2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23258 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6UIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/08028 APPELANTS Monsieur S... N... en sa qualité de directeur de la publication de bfmtv.com, domicilié au siège de la société Nextinteractive ... ... né le ... à SURESNES 92150...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 n° 27/2020, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12497 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/04189 APPELANT Monsieur U H Adresse 1 Localité 4 Représenté par Maître Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant Assisté de...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 27 MAI 2020 n° 18/2020, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12319 APPELANTS Madame W Z Adresse 5 Localité 7 née le Date naissance 2 1937 Représentée par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Assistée de Maître GOUTMANN...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 n° 1/2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22292 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SXH Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 4 octobre 2016 - RG n° 14/09279 APPELANTE SARL PUBLI EXPERT GESTION agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 2 Représentée par...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 n° 2/2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16567 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B56XN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2018 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/04870 APPELANT Monsieur V L Adresse 5 Localité 4 - BELGIQUE né le Date naissance 2 1950 à Localité 8 ALGERIE Représenté par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 n° 3/2020, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17323 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2018 -Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/04229 APPELANTS Monsieur M C Adresse 11 Localité 10 né le Date naissance 7 1960 Représenté et assisté de Maître Christophe BIGOT de l'AARPI BAUER BIGOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W10...

...Pôle 2 - chambre 7...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JANVIER 2020 n° 6/2020, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6QQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11899 APPELANTE SARL KCS PRESSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... ... Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS...