La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 5 - page 45
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 juin 2010, 08/07191
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2010 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/00838 APPELANT Monsieur Z J Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué Assisté de Me Hélène AKAOUI-CARNEC, avocat plaidant pour la SCP AKAOUI et AKAOUI-CARNEC INTIMEE S.A. AXA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 22 juin 2010, 08/13250
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 22 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/13250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/03148 APPELANTES AJ 100 % - n°2006/48561 du 26.01.2007 Madame E N divorcée L Adresse 2 Localité 5 Mademoiselle D W L Adresse 2 Localité 5 Représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 juin 2010, 08/10263
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02185 APPELANTE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE agissant poursuites et diligences en la personne de son Directeur Général et tous Représentants légaux Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 15 juin 2010, 08/17892
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/17892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/02466 APPELANTE Madame K M Adresse 2 Localité 4 Représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué Assisté de Me Paul-André NIVAULT, avocat substituant Me Hubert ANDRES du cabinet BIGNON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 07/07546
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2010 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/04230 APPELANT Monsieur J F Adresse 2 Localité 4 Représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué Assisté de Me Charles-Henri HAMAMOUCHE, avocat INTIMEE Cie d'assurances QBE FRANCE, prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 08/09597
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/09597 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2008 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 05/01130 APPELANTE SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE agissant poursuites et diligences de son directeur général Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Sophie BEAUFILS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 08/10678
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 8 JUIN 2010 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/10678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/08000 APPELANTE S.A. AIG EUROPE pris en la personne de ses représentants légaux Adresse 7 Localité 4 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Joaquim RUIVO, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 juin 2010, 08/12039
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2010 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12039 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08209 APPELANTE S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son Directeur Général Adresse 15 Localité 12 représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Annick ROBINE, avocat substituant Me François PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 06/20296
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/20296 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/16937 APPELANTES Société COVEA FLEET venant aux droits de MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 8 SA GENERALI ASSURANCES IARD anciennement...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 juin 2010, 08/03809
...Pôle 2 - chambre 5...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 1er juin 2010 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/03809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007024923 APPELANTE SELARL KASSAB agissant poursuites et diligences de son représentant légal Adresse 4 Localité 7 Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Marie-Hélène LEONE CROZAT, avocat...
