La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 5 - page 2

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 15 OCTOBRE 2019 n° 2019/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QBX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Février 2019 du conseiller de la mise en état - Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2 chambre 5 - RG n° 18/06975 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ Le CENTRE HOSPITALIER Établissement 1 agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2019 n° 2019/ 240, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05721 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JRU Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-17-0005 APPELANTES Madame S O épouse C Adresse 2 Localité 4 Représentée et assistée de Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 bénéficie...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2019 n° 2019/ 242, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10387 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/19067 APPELANT Monsieur R T né le Date naissance 4 1970 à Localité 14 91 Adresse 3 Localité 11 Représenté et assisté de Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2019 n° 2019/ 235, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01129 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DPC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018009228 APPELANTES EURL SUSHI Localité 11 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Adresse 3 Localité 7 N° SIRET : 524 396 181...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2019 n° 2019/ 187 , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05279 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ICL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05801 APPELANTS Monsieur P K né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 92 Adresse 1 Localité 2 LA MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 JUIN 2019 n°2019/ 190 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15482 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15511 APPELANT Monsieur V O né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 25 JUIN 2019 n° 2019/ 192 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18456 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6EDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02548 APPELANT Monsieur S P né le Date naissance 1 1946 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Elodie LACHAMBRE de l'AARPI RADIER-ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 JUIN 2019 n° 2019/ 177 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 16/01062 APPELANTS Monsieur T D F R né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Madame I R Y A épouse R née le Date naissance 2 1952...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2019 n° 2019/ 167 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14115 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3XY6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/02459 APPELANTS Monsieur V R né le Date naissance 1 1951 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 SA DISTILLERIES R agissant poursuites et diligences de son...

...Pôle 2 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2019 n° 2019/ 168 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20045 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03660 APPELANT L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES ONIAM, agissant en la personne de ses...