La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 4 - page 2

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 11 FEVRIER 2013 n° 58 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06131 Décision déférée à la Cour : Décision de rejet du 03 Décembre 2009 du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante de Localité 8 - Réf : 08-58801-00/1/RBO DEMANDERESSE Madame G Y Adresse 4 Localité 7 Monsieur O Y Adresse 1 Localité 6 Monsieur D Y Mineur représenté par son représentant légal...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 07 FEVRIER 2013 n° 47 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/16409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06528 APPELANTES S.A. GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la Société HAVAS VOYAGES Adresse 4 Localité 5 S.A.S. THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2012 n° 314 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2011 rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre - RG n° 10/1279 APPELANT Monsieur F D Adresse 1 Localité 3 Ayant pour avocat : Me Sylvie BELTRAN avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/058125 du...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2012 n° 303 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05235 Décision déférée à la Cour : Décision du 27 Janvier 2012 rendue par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00465 APPELANTE Mademoiselle C B Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Catherine BRAULT avocat au barreau de PARIS, toque : G0553...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2012 n° 261 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09165 Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00316 APPELANT Monsieur H I Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me Claudine BERNFELD du cabinet BERNFELD ASSOCIES avocat au barreau de PARIS, toque : R161 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2012 n° 249 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02709 Sur renvoi après cassation arrêt de la cour de cassation de Paris du 06 janvier 2011 Pourvoi N° D09-71.201 d'un arrêt rendu le 21 septembre 2009 par la cour d'appel de Paris, sur offre non acceptée du 17 décembre 2008 de L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DEMANDEURS Monsieur Z L Elisant domicile chez...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 18 OCTOBRE 2012 n° 238 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01539 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 16/05/2008 par la Cour d'appel de PARIS sur appel d'une décision rendue le 30/03/2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de Paris APPELANTS Monsieur V H L Adresse 1 Localité 6 Mademoiselle K S L Adresse 4...

...Pôle 2 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18095 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 11/01/2010 par la Cour d'appel de PARIS - RG 06/21614 sur appel d'une décision rendue le 08/01/2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de Paris - RG 06/13516 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD Adresse 2 Localité 4 Ayant pour avocat postulant Me...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 22 JUIN 2011 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03430 Décision déférée à la Cour : Décision du 5 janvier 2010 rendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions - CIVI- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 03/00164 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Adresse 3 Localité 7 représenté par la SCP HARDOUIN...

...Pôle 2 - chambre 4...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2011 n° 141, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06152 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Janvier 2010 rendue par L'OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM DEMANDEUR Madame R J veuve C Elisant domicile chez Me Florence BOYER Adresse 1 Localité 4 Représentée par Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Paris J 103 DEFENDEUR ONIAM - OFFICE...