La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 3 - page 3

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MARS 2019 n° 2019/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11185 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/13436 APPELANT Monsieur S S Voie de l'Air Pur 71 - Boîte 4 Adresse 1 né le Date naissance 1 1973 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 MARS 2019 n°2019/ 44, 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04069 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16488 APPELANTE Madame G, B Z En invalidité Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 MARS 2019 n° 2019/ , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06923 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27TU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05733 APPELANTS Monsieur X J assisté de son curateur Monsieur Thierry J Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 Monsieur Thierry J...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 18 FEVRIER 2019 n° 2019/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06087 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5KTX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03736 APPELANT Monsieur B A Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Représenté par Me Serge BEYNET de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 21 JANVIER 2019 n° 2019/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17151 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZNQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08937 APPELANT Monsieur Salvatore X... ... ... né le ... à VENTIMIGLIA ITALIE Représenté par Me Benoît Y... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 17 DECEMBRE 2018 n° 2018/ , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15614 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIWP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16208 APPELANT Monsieur Jerry X... ... né le ... à UCCLE BELGIQUE Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2018 n°2018/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/17638 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZOZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13006 APPELANT Monsieur S X Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2018 n° 2018/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/20209 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZYDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/07195 APPELANTS Madame Christelle X... Madame Christelle X... assistée de son curateur Monsieur Jonathan Y... ... Représentée et assistée de Me Vanessa BRANDONE de la...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2018 n° 2018/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02626 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/13972 APPELANT Monsieur I N Adresse 1 Adresse 2 Représenté et assisté de Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024...

...Pôle 2 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 15 OCTOBRE 2018 n°2018/ 157, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00423 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2K43 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 15/03447 APPELANT Monsieur Jean-Marc X... numéro de sécurité sociale : ... ... né le ... à ABIDJAN COTE D'IVOIRE Représenté par Me Jeanne Y... de la Z..., avocat...