La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 2 - page 5

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 347, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/18408 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 17/02421 APPELANT Monsieur E V H Né le Date naissance 1 1959 à Localité 5 HAITI Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté à l'audience de Me Asmae EL...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 n°2019 - 335, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16932 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/04942 APPELANTS Monsieur E A H Né le Date naissance 1 1974 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 ET Madame W G, épouse A H Née le Date naissance...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2019 n°2019 -327, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20787 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16499 APPELANTS Monsieur C X Né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 ET LA MEDICALE DE FRANCE, prise en la personne de son...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 n° 2019 -319 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20515 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Localité 6 - RG n° 16/00199 APPELANTE La SAS SIBELCO FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 682 000 328 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2019 n°2019 - 311, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° j2018000161 APPELANTS Monsieur T C Né le Date naissance 2 1944 à Localité 7 Adresse 5 Localité 6 ET La SARL CCB, agissant en la personne de son représentant légal...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 280, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4XZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de TGI de MEAUX - RG n° 15/05740 APPELANTS Madame E O, épouse Q En qualité d'ayant-droit de Madame I C, épouse O Adresse 2 Localité 4 ET Monsieur P Q Adresse 2...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 288, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03314 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5A66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015048690 APPELANTE La SARL LUCIEN GEORGELIN, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 382 510 816 'Adresse 2' Localité 1 Représentée par Me Matthieu...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 281, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00372 APPELANTE La SAS INOVA, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 284, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08618 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/09237 APPELANTE L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, agissant en la personne de son...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 n° 2019 - 277, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14491 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 15/00323 APPELANT Monsieur L P Né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représenté et assisté à l'audience de Me Roger DENOULET, avocat au...