La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 2 - page 4

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 MARS 2020 n° 2020 - 96, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20763 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/00622 APPELANTE Madame N K Née le Date naissance 1 1979 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée à l'audience de Me Pascale BILLING, avocat au barreau de PARIS, toque : E0834 INTIMES...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 n°2020 - , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01142 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZZH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/06584 APPELANT Monsieur H T Né le Date naissance 1 1989 à Localité 4 De nationalité française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2020 n° 2020 - 64, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B43E2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16478 APPELANT Monsieur Z T Né le Date naissance 1 1987 à Localité 6 Adresse 5 Localité 2 Représenté et assisté à l'audience de Me Charles-Edouard PONCET de la SELAS CHARLES EDOUARD PONCET S.E.LA.S...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 n° 2020 - 61, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16722 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57FX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17232 APPELANTS Madame G R, en qualité d'ayant-droit de Monsieur S V Née le Date naissance 1 1939 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 ET Madame C V, épouse M, en qualité d'ayant-droit de...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° 2020 - 16, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05770 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JWS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 02 Novembre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/04068 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION La SA ISO SET, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 1 Représentée et assistée à l'audience de Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2042...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 360, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05335 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/14473 APPELANT Monsieur N K Né le Date naissance 3 1960 à Localité 12 Adresse 6 Localité 8 Représenté et assisté de Me Jean-Baptiste MOQUET, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 365 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09012 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UHH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/06399 APPELANT Monsieur K T Né le Date naissance 4 1950 à Localité 19 Adresse 11 Localité 12 Représenté par Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 355 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/04422 APPELANT Monsieur T U Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER de la SCP VELIOT FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 INTIMÉE La société ALLO...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 n° 2019 - 357 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16744 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/12071 APPELANT Monsieur Z Y Né le Date naissance 1 1954 en ALGÉRIE Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté à l'audience de Me Khalifa ADJAS, avocat au...

...Pôle 2 - chambre 2...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2019 n°2019 - 344, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05455 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5IWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00310 APPELANTE La SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES ANDRIVEAU, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée et assistée à l'audience par...