La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1- chambre 4

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19379 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Juillet 2021 Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 12-19-1430 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Olivier TELL, président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUA7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/56850 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Olivier TELL, président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Sonia...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/15283 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Anne-Gaël BLANC, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant sur le...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16551 auquel est joint le RG n° 20/17404- N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVAZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 08/17970 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202000025 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGOO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 16/55382 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18801 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3DO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2021 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/4100 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 janvier 2021 du tribunal de commerce de Paris Nature de la décision : Par défaut NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant sur le recours...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20738 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA63P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-14-1089 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Saveria MAUREL...