La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1- chambre 3

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 284 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20285 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZED Décision déférée à la cour : ordonnance du 24 octobre 2022 - président du TJ de Paris - RG n° 22/56157 APPELANTE S.A.R.L. CRECHE 8, RCS de Paris n°530056464, placée en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localit...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 285 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQLB Décision déférée à la cour : ordonnance du 29 mars 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 22/58880 APPELANTE S.A.R.L. CRECHE LES PETITS TOURBILLONS, RCS de Paris n°530056464, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 286, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQQB Décision déférée à la cour : ordonnance du 19 avril 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/50401 APPELANTE S.A.R.L. CRECHE 6, RCS de Paris n°530056464, placée en redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 267, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKL5 Décision déférée à la cour : ordonnance du 09 septembre 2020 - JCP du TJ de Localité 7 - RG n°12-20-000668 APPELANT M. V E Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1838 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 287 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILYH Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 juillet 2023 - JCP du TJ de Paris - RG n° 23/02218 APPELANTE Mme G Z I Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 288 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM4A Décision déférée à la cour : ordonnance du 04 octobre 2023 - président du TC de Paris - RG n° 2023043856 APPELANTE S.A.R.L. NJ FORME, RCS de Compiègne n°383268612, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 6...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 289 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17784 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4H Décision déférée à la cour : ordonnance du 15 septembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/54960 APPELANT M. V Z O Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 INTIMÉS M. K T Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 n° 290 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITHR Décision déférée à la cour : ordonnance du 23 novembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/53877 APPELANTS M. F E Adresse 2 Localité 5 Mme Y C épouse E Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG JANET ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023R00080 rendue par le Tribunal de Commerce de MELUN le 24 Janvier 2024 Appelante : S.A.R.L. GROUPE COSS, représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S. VAREMA RECYCLAGE, représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/05772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEYI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023066078 rendue par le Président du TC de PARIS le 07 Février 2024 Appelante : S.A.S. BAIL DJO La société Bail DJO est prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Modeste DAGBO, avocat au barreau de PARIS, toque...