La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 4 - page 11

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2010 n°337 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28238 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 Décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/01898 APPELANTE SCI INVESTISUD 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué près la Cour assistée de Maître Marc BELLANGER, plaidant...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 21 MAI 2010 n° 314 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/24416 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 09 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/810 APPELANT Monsieur X H Adresse 1 Localité 3 représenté par la SCP AUTIER, avoués près la Cour INTIMEE Madame W E divorcée H Adresse 2 Localité 4 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2010 n° 292 ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28638 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009069446 APPELANTE SAS IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENTS HOLDING IMI HOLDING représenté par son représentant légal Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert MAZINGUE...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2010 n° 214 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/14756 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 15 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/18339 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU Adresse 8 Agissant en la personne de son syndic le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président Adresse 7 Localité 11...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MARS 2010 n° 195 ,7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03900 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/51843 APPELANTS S.A. D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT SEBDO, agissant en la personne de son Président. Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 MARS 2010 n° 196 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03901 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/51842 APPELANTS S.A. D'EXPLOITATION DE L'HEBDOMADAIRE LE POINT SEBDO, agissant en la personne de son Président. Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué près la Cour assistée de Maître...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2010 n° 112 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 03 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/11685 APPELANTES S.A.R.L. SEDO GMBH Société de droit Allemand agissant en la personne de son représentant légal Adresse 8 Localité 3 ALLEMAGNE SEDO.COM LLC société de droit Américain agissant de son représentant...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2010 n° 107 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28059 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 26 Novembre 2009 prononcée par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/55922 APPELANTE SARLU SAMIIN, agissant poursuites et diligences de ses gérants Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués près la Cour assistée...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 n° 40 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/17118 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 26 Juin 2009 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2009R00023 APPELANTE S.A.S. ELTRACE venant aux droits ELTHERM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués près...

...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 n° 273 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/11394 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 02 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009008547 APPELANTES SOCIETE UAB PLUNGES KOOPERATINE PREKYBA Société de droit Lituanien, Prise en la personne de son représentant légal immatriculée au VALSTYBES IMONE REGISTRU CENTRAS REGISTRE D'ETAT DES PERSONNES MORALES de la...