La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 4

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETZX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202000025 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGOO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 16/55382 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18801 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3DO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12710 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Mars 2021 Cour d'Appel de PARIS - RG n° 17/4100 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAQT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 janvier 2021 du tribunal de commerce de Paris Nature de la décision : Par défaut NOUS, Catherine LEFORT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière. Statuant sur le recours...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20738 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA63P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-14-1089 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Saveria MAUREL...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06399 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYE5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 17/166 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Saveria MAUREL...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19506 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA24B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Août 2019 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/58345 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06919 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZ7N Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/51664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN...

...Pôle 1 - chambre 4...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11426 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGNQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 15/54611 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sonia DAIRAIN, Greffière...