La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3 - page 3

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 239 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILGU Décision déférée à la cour : ordonnance du 21 février 2023 - président du TJ de Fontainebleau - RG n° 22/00154 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE PA RC DU CHATEAU, Adresse 1, représenté par son syndic en exercice, la SAS L'IMMOBILIER EXPERT, prise en la personne de...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 240 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16563 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILL6 Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 septembre 2023 - président du TJ de Meaux - RG n° 23/00649 APPELANTE S.N.C. SERRIS-LE VILLAGE-IDF, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 11 Adresse 11 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 241 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOOZ Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 octobre 2023 - JCP du Tprox de Palaiseau - RG n° 12-23-000282 APPELANT M. X Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 237 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18220 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQLT Décision déférée à la cour : ordonnance du 11 octobre 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/53468 APPELANTE S.N.C. TAITBOUT 54, RCS de Paris n°890792997, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Elise...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 242 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQST Décision déférée à la cour : ordonnance du 29 septembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/51828 APPELANTS M. O J Adresse 2 Localité 4 Mme B U Adresse 1 Localité 5 Mme E W Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Emmanuel LECLERCQ, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 243, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQXB Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 octobre 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/51181 APPELANTES Mme W R Adresse 6 Adresse 6 Mme Y V S H Veuve N Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Pedro CROS RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1647...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2024 n° 244 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18989 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISYB Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 octobre 2023 - JCP du Tprox de Nogent sur Marne - RG n° 12-23-000218 APPELANT M. H N Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 059 INTIMÉE IDF HABITAT SCIC d'HLM...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 232 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14448 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFKJ Décision déférée à la cour : ordonnance du 20 juillet 2023 - président du TC de PARIS - RG n° 2023022092 APPELANTE Intimée dans le dossier RG 23/15011 Association ACCES CULTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 233 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16121 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKEG Décision déférée à la cour : ordonnance du 30 juin 2023 - président du TJ de Bobigny - RG n° 23/00495 APPELANTE S.A.R.L. HALLAL PRO, RCS de Bobigny n°751566506, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 6 Représentée par...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 JUIN 2024 n° 234 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16288 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUS Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 septembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/54483 APPELANTE S.A.R.L. GAMMA 4, RCS de Lyon n°834147308, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 11 Localité 19 Représentée par...