La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 258, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10454 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5K Décision déférée à la cour : ordonnance du 26 mai 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/50438 APPELANTS M. D P dont le pseudonyme est G Y Adresse 2 Localité 4 M. W P dont le pseudonyme est W Y Adresse 7 Localité 8 S.A.S. SOCIETE 1979 MEDIA, RCS de Paris...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 259, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10456 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY5T Décision déférée à la cour : ordonnance du 26 mai 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/50437 APPELANTS M. J Z dont le pseudonyme est B L Adresse 2 Localité 4 M. F Z dont le pseudonyme est F L Adresse 7 Localité 8 S.A.S. SOCIETE 1979 MEDIA, RCS de Paris...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 261 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17831 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPAK Décision déférée à la cour : ordonnance du 31 août 2023 - président du TJ de Bobigny - RG  n° 23/00726 APPELANTE S.C.I. CEFH, RCS de Bobigny n° 442194601, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 262 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPG2 Décision déférée à la cour : ordonnance du 24 octobre 2023 - président du TJ de Créteil - RG n° 23/00916 APPELANT M. N U Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Jean-Michel BONZOM de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 263 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQSQ Décision déférée à la cour : ordonnance du 26 septembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 22/58382 APPELANTE Mme W T Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Yaël WOLMARK, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 264 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRCN Décision déférée à la cour : ordonnance du 31 octobre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/54204 APPELANT M. I B Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 JUIN 2024 n° 265, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIR2I Décision déférée à la cour : ordonnance du 29 septembre 2023 - président du TJ de Paris - RG n° 23/54917 APPELANTS M. O Y Clinique du 12 - Adresse 8 Localité 4 M. I P Adresse 10 Localité 5 Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de saisine : 07 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de TPRX Localité 1 le 30 Janvier 2024 Appelante : Madame W...

...Pôle 1 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Président du TJ de Localité 1 le 27 Février 2024 Appelante : Madame B T, représentée par Me Aqdas MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 - N° du dossier...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 n° 254, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMND Décision déférée à la cour : ordonnance du 18 septembre 2023 - président du TJ de Localité 5 - RG n° 22/59088 APPELANTE Mme H C Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1838 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...