La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 3

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° 194 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15773 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII6R Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 mai 2023 - président du TJ de Localité 5 - RG n° 23/52395 APPELANTE Mme E T U F Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 174 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ63 Décision déférée à la cour : ordonnance du 31 août 2022 - président du TJ de Meaux - RG n° 22/00663 APPELANTE S.A.S.U. ASJ AUTOMOBILE, RCS de Meaux n°898112339, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunale de commerce de Meaux en date du 06 mars 2023, prise en la personne de...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 175 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVZ Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 janvier 2023 - président du TJ de Localité 5 - RG n° 22/00496 APPELANTE S.A.S. MATUTENTION TOUT TERRAIN ET INDUSTRIE MTI, RCS de Localité 9 n°388801730, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 176 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZIV Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 mai 2023 - président du TC de Créteil - RG n°2023R00108 APPELANTE S.C.O.P. S.A. TAXICOP, RCS de Créteil n°622032357, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Paul...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 178 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11503 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4FQ Décision déférée à la cour : ordonnance du 17 mai 2023 - président du TJ de PARIS - RG n° 23/50425 et 23/52094 APPELANTE S.A.S. FEHR GROUP, RCS de Strasbourg n°738502111, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 45 Localité 16...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 179 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHX Décisions déférées à la cour : ordonnance du 30 juillet 2018 - président du TGI de Paris - RG n°18/55930 - arrêt du 16 septembre 2021 - cour d'appel de Paris - RG n°20/14312 - arrêt du 06 Juillet 2023 - Cour de cassation de PARIS - RG n°Z 21-24.417 APPELANTE VILLE DE Localité 4, prise en...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 180 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14139 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEOI Décision déférée à la cour : ordonnance du 02 septembre 2021 - président du TJ de Créteil - RG n°20/00979 APPELANTE S.A.S. TWISLOC, RCS de Chartres n°498919083, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 181 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14510 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOD Décision déférée à la cour : ordonnance du 10 juillet 2023 - JCP du TRPOX de PARIS - RG n°23/05835 APPELANTE Mme G I épouse T Adresse 1 Localité 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 182 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4C Décision déférée à la cour : ordonnance du 31 juillet 2023 - JCP du TJ de Localité 5 - RG n° 23/04897 APPELANTE Mme G W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Aunoo Douce FRANCOIS ELOCCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1525 INTIME M. T Z Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 3...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 n° 183 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIILS Décision déférée à la cour : ordonnance du 27 juin 2023 - JCP du TJ de Localité 7 - RG n° 23/02200 APPELANT M. L F Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Malik FARAJALLAH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0722 INTIMES M. Y F Adresse 5 Localité 6...