La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 2

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2023 -Sans objet de Localité 7 - RG n° 23/58632 APPELANTS M. O G Adresse 3 Localité 4 S.A.S. PENANDCOFFEE, RCS de Localité 5 sous le n°832 044 226, agissant poursuites et diligences en la personne de son président, M. G...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXHU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre 2023 -Président du TC de Localité 11 - RG n° 2023063398 APPELANTES COBRA INSTALACIONES Y SERVICIOS, société de droit espagnol, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 7 Cardenal...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 170 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBFE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2023 -Président du TC de Localité 13 - RG n° 2023012922 APPELANTS Mme J G Adresse 2 Localité 8 M. E X Adresse 5 Localité 7 Mme S I Adresse 4 Localité 9 S.A.S. LVPRO, RCS de Localité 13 sous le...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 171 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16101 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKA7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juillet 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/56446 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1, représenté par son syndic la société MERLIN et Associés, RCS de Paris sous le n°662 026 111...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 172 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16294 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKVA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/55442 APPELANTS M. V S Adresse 1 Localité 5 SYNDICAT DES COMMERCANTS DES MARCHES DE FRANCE DES PUCES DE LA PORTE DE Localité 7, immatriculé à la Ville de Localité 8 sous le...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 173, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16301 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKV6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/54785 APPELANTS Mme H, T, I Z Adresse 2 Localité 3 M. K E Adresse 5 Localité 3 Représentés par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 174 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 23/00778 APPELANTE S.A.R.L. LA MAISON BLEUE - Localité 6 2, RCS de Nanterre sous le n°843 894 346, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n°175, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILAW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Septembre 2023 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2023050055 APPELANTS Mme E L, nom d'usage W Adresse 4 Localité 3 M. I H Adresse 5 Localité 8 M. O T Adresse 2 Localité 7 Représentés par Me Marie-Hélène...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 176, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILFX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Octobre 2023 -Président du TJ de Bobigny - RG n° 23/00945 APPELANT M. V D Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° 177, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/52838 APPELANTE LA VILLE DE Localité 6, prise en la personne de Madame la Maire de Localité 6, Mme J I, domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée...