La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 2

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIUW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022061172 APPELANT M. N R Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocat plaidant Me Jeremy MARUANI...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14657 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF4Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Juillet 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/52934 APPELANTE TWITTER INTERNATIONAL UNLIMITED COMPANY, société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

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...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQBM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Octobre 2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 23/54192 APPELANT M. L D Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me Victor EDOU de la SELARL EDOU - DE BUHREN ' HONORE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0021, substitué par...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19176 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITHZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2023 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 23/00625 APPELANTE S.A. AXA FRANCE IARD, RCS de Nanterre sous le n°722 057 460, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19267 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITNS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Novembre 2023 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01233 APPELANTS M. D R Cabinet Médical Adresse 2 Localité 6 La Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC BHEI en qualité d'assureur du Docteur D R, prise en la...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITQ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de SENS - RG n° 23/00179 APPELANTE Mme E F Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Mathilde BACHELIER de l'AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, toque : B0795 INTIMÉE LA COMMUNE DE...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUEN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2023 -Président du TC de Paris - RG n° 2023066060 APPELANTE S.A.S. GPC FRANCE, RCS de Paris sous le n°903 452 449, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19741 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUYY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Décembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/54425 APPELANT M. T R Adresse 5 Localité 8 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant...

...Pôle 1 - chambre 2...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19807 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU6S Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Septembre 2023 -Président du TJ de PARIS - RG n° 23/54375 APPELANT M. F V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant...