La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 12 - page 5

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 n°226, 5 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01088 COMPOSITION Marie-Andrée BAUMANN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 n°201, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGA3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de MEAUX Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00401 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 n°203, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00203 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGHM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01039 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 n°191, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFLY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01286 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Avril 2024 COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN, président de chambre...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 n°195, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFTS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/02210 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 n°196, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/01300 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 08 Avril 2024 COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN, conseiller à la cour...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 n°183, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00183 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE57 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00906 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Avril 2024 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 n°189, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFHC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00899 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Avril 2024 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 n°190, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00785 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 04 Avril 2024 COMPOSITION Elise THEVENIN-SCOTT, conseiller à la cour d'appel...

...Pôle 1 - chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 n°181, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 24/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2024 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 24/00885 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie...