La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10 - page 3

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n°23/81509 APPELANTE S.A.R.L. 13 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Jonathan...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT37 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2023 -Juge de l'exécution de PARIS-RG n°23/81252 APPELANTE Madame D K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Yann VERNON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0015 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/506514 du 21/11/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07188 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI25 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 24/80081 rendue par le Juge de l'exécution de Paris le 14 Mars 2024 Appelante : S.A.R.L. 1, représentée par Me Innocent FENZE, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur D E ORDONNANCE...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07737 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 23/00283 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Avril 2024 Appelante : S.A.S. MCS ASSOCIES agissant poursuites et diligences de son Président y domicilié en cette...

...Pôle 1 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 04 Avril 2024 Appelante : Madame F J, représentée par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1567 Intimés : Monsieur Y N Madame T...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n°270, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19555 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 -Juge de l'exécution d'EVRY RG n° 21/01388 APPELANTS Monsieur F L X Ayant pour mandataire la société NEXITY LAMY, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°487 530 099, ayant son siège social Adresse 1 à Localité 3, prise en la personne de ses représentants légaux...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHF24 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81496 APPELANTE Madame B S Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004588 du 15/03/2023 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81897 APPELANT Monsieur U T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie MALAZDRA, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A. MMA...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06718 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 -Juge de l'exécution de BOBIGNY RG n° 22/07367 APPELANTE S.A. SOCRAM BANQUE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB05 INTIMES Madame N E épouse B Adresse 3 Localité 5 n'a pas...

...Pôle 1 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 06 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3CF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2023 -Juge de l'exécution de JUVISY SUR ORGE RG n° 2022/418 APPELANTE S.A. BNP PARIBAS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur Y M Adresse 2 Localité 4 n'a pas...