La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 1 - page 2

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16977 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/08452 APPELANTS : Monsieur D L né le Date naissance 5 1933 à Localité 15 Algérie décédé Monsieur P L né le Date naissance 1 1964 à Localité 19 Maroc Adresse 16 FCI MIami - Federal Correctionnal...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10080 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/17154 APPELANT Monsieur W D né le Date naissance 2 1939 à Localité 7 Algérie Comparant Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat postulant du...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06660 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TG5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2013 rendu par le Pôle 1 chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/19398 DEMANDEUR AU RECOURS EN RÉVISION : LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 4 représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19115 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZVX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre 2019 rendue par le magistrat, conseiller de la mise en état du Pôle 1 chambre 1 de la cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/18708 DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ : Société WEBCOR ITP LIMITED société de droit maltais prise en la personne de ses représentants légaux B2, Industry Street, Qormi...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07943 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QU2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exéquatur rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 20 novembre 2017 qui a rendu exécutoire en France la sentence arbitrale rendue le 24 octobre 2017 à Port-Louis, Maurice arbitrage MARC affaire n° A16-8 APPELANTE Société FLASHBIRD LIMITED Société de droit étranger prise en la...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21083 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6M22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/11344 APPELANTE Madame H R V Adresse 4 Localité 8 VIETNAM représentée par Me Jean CHEVAIS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0591 assistée de Me Guillaume...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05669 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QTY Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2018 rendu par le Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 17/00568 qui a rejeté la demande d'exequatur du jugement de divorce rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal de Localité 13 Algérie APPELANT Monsieur L-Y X né le Date naissance 6 1961 à Localité 14...

...Pôle 1 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 OCTOBRE 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UEK Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/15908 qui a rejeté l'exequatur des décisions ukrainiennes des 2 févier 2017 et 12 septembre 2017 APPELANTE Madame R H née le Date naissance 4 1983 à Localité 14 Ukraine Adresse 6 Adresse 6, UKRAINE...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20844 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/04343 APPELANTE Madame Y X E née le Date naissance 1 1941 à Localité 7, région de Localité 9 Madagascar, Adresse 5 Localité 8 MADAGASCAR représentée par Me...

...Pôle 1 - chambre 1...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 OCTOBRE 2020 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20874 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6MHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/04340 APPELANTE Madame B T U née le Date naissance 3 1966 à Localité 8 Madagascar, Adresse 5 G MADAGASCAR représentée par Me Franck AGAHI, avocat au barreau de...