La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance du premier président

Sommaire Ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles du 21 mars 2014 RG 14/01854 S’il n’appartient pas au juge des... ... Sommaire Ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles du 21 mars 2014...COUR D'APPEL DE VERSAILLES R. G. no 14/ 01854 Décret no2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : HOP. PAUL GUIRAUD Mme A... Y... Me VERCKEN PARQUET GENERAL ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Jean-Michel PERMINGEAT...

Sommaire Ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles du 21 mars 2014 RG 14/01890 Hospitalisation à la demande d’un... ... Sommaire Ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel de Versailles du 21 mars 2014 RG...R. G. no 14/01890 Décret no 2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : HOP. FRANCOIS QUESNAY M. X... Me BORDESSOULLE Mme X... ATY PARQUET GENERAL ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Jean-Michel PERMINGEAT, président de...

...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 43 N 12/ 04620 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANTE Maître Camélia X...... 31320 CASTANET TOLOSAN Comparante DÉFENDERESSES Madame Marie-Laetizia Y......... Non comparante Maître Monique Z... Désignée par jugement en date du 5 août 2013 commissaire à l'exécution du plan de continuation de madame Marie-Laetizia Y... ... 81200 MAZAMET Non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G...

...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 44 N 13/ 01178 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT E Monsieur Alain X... ...33000 BORDEAUX Représenté par Me Lucien BEDOC, avocat au barreau de TARN ET GARONNE DEFENDEUR S Monsieur Olivier Y..., ... 82000 MONTAUBAN Représenté par la SCP BEAUTE-LEVI, avocats au barreau de MONTAUBAN DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en...

...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 46 N 13/03188 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Serge X...... 31490 LEGUEVIN Représenté par Me Angélique EYMOND, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR Monsieur Francis Y...... 31270 VILLENEUVE TOLOSANE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties...

...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 47 N 13/ 04232 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Eric X...... 31240 ST JEAN Comparant DÉFENDEUR Maître Edouard Z...... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis...

...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 48 N 13/ 04763 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Mohamed X... ... 09200 ST GIRONS Bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 31555-2014-000252 du 22/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE Représenté par Me Bruno MERLE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR SCP ALBENQUE-RAPHA Huissiers de Justice 4 route de Toulouse 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS...

...Ordonnance du premier président...C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 19/ 03/ 2014 N 49 N 13/ 04775 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT SARL AIRPARC PERIGORD, prise en la personne de son gérant Jean-François X... Port d'Enveaux Rive Droite 24220 SAINT VINCENT DE COSSE Comparante DÉFENDEUR Monsieur Michel Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier...

...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 50 N 13/ 04811 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X...... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Nathalie Y... ...... 31140 AUCAMVILLE Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats associés au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et...

...Ordonnance du premier président...DU 19/ 03/ 2014 N 51 N 13/ 04856 Ordonnance rendue le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUATORZE, par G. DE FRANCLIEU, premier président de la cour d'appel de Toulouse, assisté de G. GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Kouider Y... ...31600 MURET Comparant DÉFENDEUR Monsieur Bouassria X... ...... 31100 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G. GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications...