La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance de taxe - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00156
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 070 R. G : 14/ 00156 M. Thierry X... C/ Me Emmanuelle Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Thierry X...... 56700 HENNEBONT non comparant ET : Maître...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00373
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 071 R. G : 14/ 00373 M. Francis X... C/ Me Dominique Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Francis X......... 34970 MAURIN non comparant ET : Maître...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00432
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 072 R. G : 14/ 00432 Mme Muriel X... C/ Me Brigitte Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Muriel X...... 35580 GUICHEN comparante ET : Maître Brigitte Y...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00435
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 073 R. G : 14/ 00435 M. David X... Mme Isabelle X... C/ Cabinet Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur David X...... 35190 BECHEREL comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/08412
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 054 R. G : 13/ 08412 M. Emmanuel X... C/ Société AVOCATS ASSOCIES Z... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Emmanuel X...... 29000 QUIMPER non comparant ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/08542
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 055 R. G : 13/ 08542 M. Robert X... C/ Me Emmanuel Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Robert X...... 44170 NOZAY non comparant, représenté par Me Eléonore...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/08956
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 057 R. G : 13/ 08956 Mme Marie-Pierre X... C/ Société Y... SELARL Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Pierre X...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09087
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 058 R. G : 13/ 09087 M. Christophe X... C/ Société ALPHA LEGIS SELARL Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christophe X...... 35400 ST MALO non comparant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09279
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 059 R. G : 13/ 09279 M. Maurice X...Mme X... C/ Me Jean Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Maurice X...... 35800 SAINT BRIAC SUR MER comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 24 mars 2015, 13/09280
...Ordonnance de taxe...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 060 R. G : 13/ 09280 et 14/ 04698 M. Michel X... C/ Me Aurélie Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 24 Mars 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Michel X...... 35580 GOVEN comparant en personne ET...
