La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance, premier president

Est en situation de péril imminent une personne atteinte d'une maladie bipolaire qui, bien que consciente de ses troubles et comprenant... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2017 No 2017-85 Rôle No 17/ 04941 Maleka X... C/ LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS LE MINISTERE PUBLIC Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de BEZIERS en date du 07 septembre 2017 enregistrée au répertoire...

Présente des troubles mentaux qui rendent impossible son consentement et imposent dans l'immédiat des soins assortis  d'une surveillance... ...Ordonnance premier president...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2016 No 2016/ 43 Rôle No 16/ 04725 Françoise X... C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PARQUET GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 10 Juin 2016 enregistrée au répertoire...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 - Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Non-retour... ...Ordonnance, premier president...Ordonnance n° 09 / 21 10 Mars 2009 RG n° 09 / 00018 Thierry X...C / M. LE PROCUREUR GENERAL, Samantha Y... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le dix Mars deux mille neuf par M. Xavier SAVATIER, Président de Chambre agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, conformément à son ordonnance en date du 18 décembre 2008, assisté de Mlle Stéphanie...

...Ordonnance premier president...No09 / 723 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Catherine SAYOUS, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donn...

...Ordonnance premier president...No 09 / 435 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00294 O R D O N N A N C E Le vingt sept Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, Greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente date d'audience donné à Monsieur...

...Ordonnance premier president...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section P ORDONNANCE DU 4 DECEMBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 19971 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG No 08 / 03900 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-François PERIE, Président, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Maud FACQUER, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée le 3 novembre 2008 à la requête de : ASSOCIATION DES FOYERS DE JEUNES...

...Ordonnance premier president... - 02 Décembre 2008 - 08 / 03541 - Serge X..., Sté MATEX C / DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le deux Décembre deux mille huit par Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre agissant en remplacement du Premier Président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Stéphanie VERGER, greffier présent lors des débats, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le 18 Novembre 2008. ENTRE : Monsieur Serge X...... 01220 DIVONNE LES BAINS Non comparant, représenté par la S. C. P...

...Ordonnance premier president...R. G. : 08 / 05102 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2008 Nous, Stéphane BROSSARD, Conseiller à la Cour d'Appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance du Premier Président de la dite Cour en date du 23 juin 2008 pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Melle VERBEKE, Greffier ; Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté pris en date du 11 octobre 2008 par Monsieur le Préfet de L'EURE ordonnant la...

...Ordonnance premier president...ORDONNANCE No 113 / 08 RG No07 / 05162 Y... C / X...- S. A. S MAISON LIBERTE Ce jour, DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE HUIT Nous, R. ESPEL Président de Chambre à la COUR D'APPEL de NIMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 janvier 2008, pour connaître des recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Madame VILLALBA, Greffier AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : - Caroline Y... épouse Z...-... Comparante CONTRE : - Bernard...

...Ordonnance premier president...N 08/00171du 04/05/2008 - COUR D'APPEL DE DOUAI ORDONNANCE APPELANT : Monsieur le Procureur de la Républiqueprès le Tribunal de Grande Instance de LILLE INTIME : M. Naim X...ALGERIEné le 29 Mars 1978 à BOUFARIKde nationalité ALGERIENNE Comparant en personne Assisté de Me Charles-François MAENHAUT, avocat au barreau de DOUAI INTIME : Monsieur le Préfet du Nord représentant L'Etat Français, régulièrement convoquénon comparant ni représenté CONSEILLER DELEGUE : Josiane CLABAUT, conseiller, désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : C. COMMANS...