La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:L3

...L3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02546-13/11735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01202 APPELANTE SARL EMIDAF ... 75017 PARIS représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur Elio X...... 93100 MONTREUIL comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS BOBIGNY 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE...

...L3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03925 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05120 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2014 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12/04569 APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS 30 Avenue Franklin DELANO Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS, toque : J079 INTIMES URSSAF D'ILE-DE-FRANCE 22-24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX / FRANCE représenté par M. GAMBART...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014no 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG no 08/03419 APPELANTEURSSAF73 avenue de Paris94160 ST MANDEreprésentée par M. X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉESARL KOK129 Bis, Avenue de Choisy75013 PARISreprésentée par Me Marie-christine HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0153 Monsieur le Ministre chargé de la sécurit...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 16, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 01991 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... ... ... 16200 OUEZZANE-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Danielle Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 19, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-02178 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... W. BOUIRA-ALGÉRIE représenté par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 042192 du 07/ 01/ 2013...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 25, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04553-11/ 04796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 10-00469/ E APPELANTE Mademoiselle Maleko X... ... 91200 ATHIS MONS non comparante-non représentée INTIMÉE CAF 91- ESSONNE 2 impasse du Télégraphe Les Galants Courts 91013 EVRY CEDEX représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 6, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00841 APPELANT Monsieur Nourredine X... ... 06033 FERAOUN-ALGÉRIE représenté par Me Béatrice REDIEN COLLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0775 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 014514 du 10/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06-06181 APPELANTE SARL RANDON 50 rue de Rivoli 75004 PARIS représentée par Me Maylis CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1007 INTIMÉE URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. Claude X... en...

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 30, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE RG no 08/ 00258 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 50000 MEKNES-MAROC représenté par Me Alexandra DE BROSSIN DE MERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0565 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 026872 du 06/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide...