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La Jurisprudences de France concernant formation:L3

15 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 18 février 2016, 12/02546S

...L3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02546-13/11735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY RG no 10-01202 APPELANTE SARL EMIDAF ... 75017 PARIS représentée par Me Léon AZANCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1273 INTIMES Monsieur Elio X...... 93100 MONTREUIL comparant en personne, assisté de Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 CPAM 93- SEINE SAINT DENIS BOBIGNY 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE...

France | 18/02/2016 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 18 février 2016, 12/03925S

...L3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Février 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03925 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-05120 APPELANTE CPAM 75 - PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes Masset 69009 LYON représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Audrey...

France | 18/02/2016 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 24 novembre 2014, 13/09179S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2014 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12/04569 APPELANTE SARL SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS 30 Avenue Franklin DELANO Roosevelt 75008 PARIS représentée par Me Ariel FERTOUKH, avocat au barreau de PARIS, toque : J079 INTIMES URSSAF D'ILE-DE-FRANCE 22-24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX / FRANCE représenté par M. GAMBART...

France | 24/11/2014 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 20 février 2014, 11/02196S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014no 8 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02196 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG no 08/03419 APPELANTEURSSAF73 avenue de Paris94160 ST MANDEreprésentée par M. X... en vertu d'un pouvoir général INTIMÉESARL KOK129 Bis, Avenue de Choisy75013 PARISreprésentée par Me Marie-christine HALPERN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0153 Monsieur le Ministre chargé de la sécurit...

France | 20/02/2014 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 20 février 2014, 11/03799S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 16, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03799 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 01991 APPELANT Monsieur Abdelaziz X... ... ... 16200 OUEZZANE-MAROC non comparant-non représenté INTIMÉE CNAV CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, rue de Flandres 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Danielle Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le...

France | 20/02/2014 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 20 février 2014, 11/03872S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 19, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-02178 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... W. BOUIRA-ALGÉRIE représenté par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 042192 du 07/ 01/ 2013...

France | 20/02/2014 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 20 février 2014, 11/04553S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 no 25, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04553-11/ 04796 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG no 10-00469/ E APPELANTE Mademoiselle Maleko X... ... 91200 ATHIS MONS non comparante-non représentée INTIMÉE CAF 91- ESSONNE 2 impasse du Télégraphe Les Galants Courts 91013 EVRY CEDEX représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la...

France | 20/02/2014 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 13 février 2014, 10/08202S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 6, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 08202 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 00841 APPELANT Monsieur Nourredine X... ... 06033 FERAOUN-ALGÉRIE représenté par Me Béatrice REDIEN COLLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0775 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 014514 du 10/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

France | 13/02/2014 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 13 février 2014, 11/00107S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/00107 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 06-06181 APPELANTE SARL RANDON 50 rue de Rivoli 75004 PARIS représentée par Me Maylis CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1007 INTIMÉE URSSAF 75 - PARIS/RÉGION PARISIENNE Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. Claude X... en...

France | 13/02/2014 | L3

France | France, Cour d'appel de Paris, L3, 13 février 2014, 11/04389S

...L3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 13 Février 2014 no 30, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 04389 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE RG no 08/ 00258 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 50000 MEKNES-MAROC représenté par Me Alexandra DE BROSSIN DE MERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0565 bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 026872 du 06/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide...

France | 13/02/2014 | L3
 
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