La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 2eme chambre - page 4

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 novembre 2008, présentée pour M. Grégoire X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803849 en date du 16 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2008, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 novembre 2008, présentée pour M. Fateh X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806335 en date du 10 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ainsi que des décisions distinctes du même jour désignant le pays de destination de la reconduite et...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007 par télécopie et régularisée le 9 juillet 2007, présentée pour M. Sofiane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704436 en date du 5 juillet 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 2 juillet 2007, par lequel le préfet de l'Ardèche a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 septembre 2007, présentée pour M. Sylvain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705118 en date du 9 août 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 27 juillet 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2007, présentée pour M. Hacène X, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705769 en date du 4 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour Mme Marieme X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706011 en date du 21 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2007, par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er octobre 2007 et régularisée le 16 octobre 2007, présentée pour M. Sankoumba X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07004259 en date du 1er septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2007, par lequel le préfet de la Savoie a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Guinée comme pays de destination de la mesure de reconduite à la frontière ; 2...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour M. Poncia X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706454 en date du 27 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision susmentionnés pour excès de...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705857 en date du 12 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 5 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour M. X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0706190 en date du 20 septembre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 16 septembre 2007, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite et son maintien en...