La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 2ème chambre - page 9

...Juge unique - 2ème chambre*...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 mai 2006, présentée pour M. Mohammed X... par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601799 en date du 25 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 3 avril 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...

...Juge unique - 2ème chambre*...Vu I, l'ordonnance en date du 7 avril 2006, enregistrée le 22 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la présente Cour la requête présentée par Mme Salomé Y épouse X ; Vu la requête ci-dessus visée, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars 2006, présentée par Mme X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600229, 0600230 et 0600231 du 27 janvier 2006, en tant que par ce jugement le...

...Juge unique - 2ème chambre*...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 juin 2006, présentée pour M. Abderrezak X..., par Me Gallat, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603124 en date du 26 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 23 mai 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 2006, présentée pour M. Ibrahima X, domicilié ..., par Me Lamamra, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508669 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêt...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Ferhat X, alors au ..., par Me Leblanc ; M. Ferhat X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600105 du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 janvier 2006 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour par lesquelles il a fixé la Turquie comme pays de...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mars 2006, présentée pour M. Dahou X, domicilié chez M. Miloud X, ..., par Me Delambre ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600761 en date du 10 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 7 février 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et des décisions du même jour fixant le pays de destination et procédant...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mars 2006, présentée pour M. Dzenan X, domicilié ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507666 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mars 2006, présentée pour Mme Sanela X, domiciliée ..., par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507669 du 25 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Ain du 8 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 mars 2006, présentée pour Mme Vaoarisoa Noelitiana Y épouse X, domiciliée ..., par Me Bidault ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507365 du 22 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2005 du préfet de la Loire ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 29 mars et 10 juillet 2006, présentés pour M. Lassaad X, domicilié ..., par Me Arnould ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 061023 en date du 11 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2006, par lequel le préfet de la Drôme a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêt...