La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge unique - 2ème chambre - page 3

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903499 du 15 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 juin 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Omar A, ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays de destination de l'intéressé et le maintenant en rétention administrative ; 2° de mettre à la charge...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2009, présentée pour M. Muharem A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902605 du 10 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2009, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juillet 2009, présentée pour M. Vladimir A, domicilié ... M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900827 du 19 février 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 février 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée par voie électronique au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 juillet 2009 et régularisée le 29 juillet 2009, présentée pour M. Paky A, domicilié chez M. Héritier Mbuba Matezolo, 72 rue de la République à Oullins 69600 ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0903506 en date du 24 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 juin 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 avril 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801876 en date du 26 mars 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon, en premier lieu, a annulé la décision du 14 novembre 2007 obligeant M. Abderaouf X, à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure ainsi que sa décision du 16 mars 2008 ordonnant le maintien en rétention administrative...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 août 2008 et régularisée le 18 août 2008, présentée pour M. Wei et Mme Guang X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804394-0804395 en date du 7 juillet 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 26 mai 2008 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme les a obligés à quitter le territoire français ; 2° d'annuler les...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008, régularisée par l'original le 10 septembre 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, présentée pour M. Nizar X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804132 en date du 11 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 juin 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 septembre 2008, présenté pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805337 en date du 25 août 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 23 août 2008 ordonnant la reconduite à la frontière de M. X et les décisions du même jour fixant l'Albanie comme pays de destination et ordonnant le maintien en rétention administrative ; 2° de rejeter les demandes de M. X...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 octobre 2008, présentée pour M. Serbighe X, domicilié au ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806355 en date du 14 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 7 octobre 2008, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la...

...Juge unique - 2ème chambre...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 novembre 2008, présentée pour M. Rahman X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806773 en date du 28 octobre 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 21 octobre 2008, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, des décisions distinctes du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme...