La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Juge unique

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative XBOXER BARCELONA – Marque de... ...Juge unique...2019-10-16T22:35:07.233+02:00 fra fr 2020-01-16T17:08:37.268+01:00 Boxer Barcelona, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-582/18 Arrêt du Tribunal juge unique du 15 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative XBOXER BARCELONA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant la lettre « x » – Motif relatif de refus – Risque de...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Juge unique...2019-06-20T18:29:17.195+02:00 fr fra 2019-10-14T02:00:30.080+02:00 Arrêt du Tribunal juge unique du 19 juin 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal juge unique du 19 juin 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Premiere – Motif absolu de...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs... ...Juge unique...IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-133/18 Arrêt du Tribunal juge unique du 19 mars 2019 Arrêt du Tribunal juge unique du 19 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures Lumix – Motif relatif de refus – Absence de risque...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré... ...Juge unique...Affaire T-336/17 Arrêt du Tribunal juge unique du 29 janvier 2019 The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-336/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, et...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Juge unique...Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-181/18 Arrêt du Tribunal juge unique du 24 janvier 2019 Arrêt du Tribunal juge unique du 24 janvier 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif...

Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 2371591-0001 Coussin de soutien – Irrecevabilité... ...Juge unique...2018-12-14T16:40:31.431+01:00 fra fr 2020-09-25T05:05:07.699+02:00 Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal juge unique du 13 décembre 2018 Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal juge unique du 13 décembre 2018.#Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure...

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux... ...Juge unique...Arrêt du Tribunal juge unique du 13 décembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure administrative...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Juge unique...2018-07-02T07:23:53.997+02:00 fra fr 2018-11-09T04:44:30.140+01:00 Affaire T-362/17 Arrêt du Tribunal juge unique du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal juge unique du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal juge unique du 27 juin 2018.#NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale COSIMO – Marque de l’Union européenne... ...Juge unique...2018-07-02T07:23:07.827+02:00 fr fra 2018-11-14T07:54:20.896+01:00 Akant Monika i Zbigniew Harasym sp. j. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal juge unique du 26 juin 2018 Akant Monika i Zbigniew Harasym sp. j. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal juge unique du 26 juin 2018 Arrêt du Tribunal juge unique du 26 juin 2018.#Akant Monika i Zbigniew Harasym...

Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY – Motifs absolus de refus –... ...Juge unique...2016-10-03T07:30:32.169+02:00 fra fr 2017-06-27T18:01:01.038+02:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, et paragraphe 2, du règlement CE no 207/2009 – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 Arrêt du Tribunal juge unique du 28 septembre 2016...