| CJUE, Arrêt du Tribunal, Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/12/2018, T-30/18

2018-12-14T16:40:31.431+01:00 fra fr 2020-09-25T05:05:07.699+02:00 Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018 Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018.#Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire
no 2371591-0001 (Coussin de soutien) – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Envoi d’un document à l’EUIPO par le biais du formulaire de contact – Envoi d’un document à l’EUIPO par un moyen électronique et par télécopieur.#Affaire T-30/18. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 2371591-0001 (Coussin de soutien) – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Envoi d’un document à l’EUIPO par le biais du formulaire de
contact – Envoi d’un document à l’EUIPO par un moyen électronique et par télécopieur Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018.#Yado s.r.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 2371591-0001 (Coussin de soutien) – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Envoi d’un document à l’EUIPO par le biais du
formulaire de contact – Envoi d’un document à l’EUIPO par un moyen électronique et par télécopieur.#Affaire T-30/18. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 2371591-0001 (Coussin de soutien) – Irrecevabilité du recours devant la chambre de recours – Envoi d’un document à l’EUIPO par le biais du formulaire de contact – Envoi d’un document à l’EUIPO par un moyen électronique et par télécopieur Affaire
T-30/18 Affaire T-30/18