La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

27/06/2018 | CJUE | N°T-362/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 27/06/2018, T-362/17


2018-07-02T07:23:53.997+02:00 fra fr 2018-11-09T04:44:30.140+01:00 Affaire T-362/17 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 27 juin 2018.#NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, pa

ragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affair...

2018-07-02T07:23:53.997+02:00 fra fr 2018-11-09T04:44:30.140+01:00 Affaire T-362/17 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 27 juin 2018.#NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et
paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-362/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (juge unique) du
27 juin 2018 Affaire T-362/17 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 27 juin 2018.#NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire
T-362/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001] NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle


Synthèse
Formation : Juge unique
Numéro d'arrêt : T-362/17
Date de la décision : 27/06/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001].

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : NCL Corporation Ltd
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:390

Source

Voir la source

Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award