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29/01/2019 | CJUE | N°T-336/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 29/01/2019, T-336/17


Affaire T-336/17 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 29 janvier 2019 The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-336/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, so

us b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’U...

Affaire T-336/17 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 29 janvier 2019 The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-336/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement
(CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8,
paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (juge unique) du 29 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 29 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 29 janvier 2019.#The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux
éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-336/17. The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (juge unique) du 29 janvier 2019.#The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne
pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire
T-336/17. 2019-01-30T08:46:12.412+01:00 fr fra 2019-09-10T17:22:00.101+02:00


Synthèse
Formation : Juge unique
Numéro d'arrêt : T-336/17
Date de la décision : 29/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : The GB Foods, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Pelikánová

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:36

Source

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