IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-133/18 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 mars 2019 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures Lumix – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures Lumix – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19
mars 2019.#IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures Lumix – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-133/18. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 mars
2019.#IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures Lumix – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-133/18. Affaire T-133/18 Arrêt du Tribunal (juge unique) du
19 mars 2019 2019-03-21T18:09:42.836+01:00 fra fr 2020-01-16T09:34:41.130+01:00
19/03/2019 | CJUE | N°T-133/18
| CJUE, Arrêt du Tribunal, IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 19/03/2019, T-133/18
IQ Group Holdings Bhd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-133/18 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 mars 2019 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 19 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures Lumix – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 IQ Group Holdings B
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 IQ Group Holdings B
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Synthèse
Formation : Juge uniqueNuméro d'arrêt : T-133/18
Date de la décision : 19/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative Lumiqs – Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures Lumix – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : IQ Group Holdings BhdDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:169
