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24/01/2019 | CJUE | N°T-181/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 24/01/2019, T-181/18


Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-181/18 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 24 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 24 janvier 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-181/18. Arrêt du Tribunal (

juge unique) du 24 janvier 2019 Affaire T-181/18 Marque de l’Union européenne –...

Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-181/18 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 24 janvier 2019 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 24 janvier 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du
règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-181/18. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 24 janvier 2019 Affaire T-181/18 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1,
sous b), du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 24 janvier 2019.#Multifit Tiernahrungs GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-181/18. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 24 janvier 2019 Multifit Tiernahrungs GmbH contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-01-25T11:30:41.367+01:00 fra fr 2020-09-22T04:36:10.022+02:00


Synthèse
Formation : Juge unique
Numéro d'arrêt : T-181/18
Date de la décision : 24/01/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TAKE CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Multifit Tiernahrungs GmbH
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kowalik-Bańczyk

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:30

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