| CJUE, Arrêt du Tribunal, Danuta Kakol contre Commission européenne., 13/12/2018, T-641/16

Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure administrative préalable – Acte faisant grief au
sens de l’article 91 du statut – Compétence de l’auteur de l’acte – Demande en indemnité Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018 Affaires T-641/16 RENV et T-137/17 Affaires T-641/16 RENV et T-137/17 Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018.#Danuta Kakol contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres
ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure administrative préalable – Acte faisant grief au sens de l’article 91 du statut – Compétence de l’auteur de l’acte – Demande en indemnité.#Affaires T-641/16 RENV et T-137/17. Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018.#Danuta Kakol contre Commission européenne.#Fonction publique –
Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure administrative préalable – Acte faisant grief au sens de l’article 91 du statut – Compétence de l’auteur de l’acte –
Demande en indemnité.#Affaires T-641/16 RENV et T-137/17. Danuta Kakol contre Commission européenne Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure
administrative préalable – Acte faisant grief au sens de l’article 91 du statut – Compétence de l’auteur de l’acte – Demande en indemnité Arrêt du Tribunal (juge unique) du 13 décembre 2018 Danuta Kakol contre Commission européenne 2018-12-14T08:35:08.028+01:00 fra fr 2020-09-16T00:41:38.055+02:00