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...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en qualité de représentante légale de l'enfant A... D... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 10 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abuja Nigéria refusant de délivrer à l'enfant A... D... B... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'une...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 14 décembre 2022 de l'autorité consulaire française à Lomé Togo refusant de délivrer à C... un visa de long séjour en qualité de mineure à scolariser. Par un jugement n° 2306776 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran Iran a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de visa au titre de l'asile. Par un jugement n° 2316675 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de l'autorité consulaire et lui a enjoint de fixer un rendez-vous à Mme A... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en vue de l'enregistrement...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours régularisé le 21 juin 2023 et dirigé contre la décision du 16 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal rejetant sa demande de visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2308405 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 février 2023 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour en France au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2307938 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 27 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2022 de l'autorité consulaire française au Caire Égypte refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'entrepreneur. Par un jugement n° 2300152 du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la...

...5ème chambre juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2301083 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Meaude, demande au juge des référés de la cour : 1° de suspendre...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 1er juillet 2024, M. A... B..., représenté par Me Mezouar, demande au juge des référés de la cour : 1° sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du titre exécutoire n° 5235 d'un montant de 25 200 euros émis par le président du conseil départemental de la Sarthe le 13 juillet 2021 en vue d'obtenir le remboursement de l'intégralité de sa bourse ; 2° de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement d'une somme de 3 000...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse A... et M. F... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 11 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Rabat Maroc refusant de délivrer à leur nièce, la jeune C... G... un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur. Par un jugement n° 2306814 du 19 mars 2024, le...

...Juge unique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 4 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions du 3 mars 2023 des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de délivrer à M. A... B... et au jeune E... B... des visas d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2308153 du 16...