La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes - page 373
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| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 01 juin 2001, 234321
03-05-03-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Libre disposition de ses biens... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 31 mai 2001, 234226
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art. L.... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 11 mai 2001, 233433 et 233435
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension article L. 521-1 du code de justice administrative - Demande de suspension de... ...Ordonnance du juge des referes m. genevois...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (mme aubin), 02 mai 2001, 232997
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale article... ...Ordonnance du juge des referes mme aubin...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 26 avril 2001, 231870
54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - RECEVABILITÉ D'UNE DEMANDE DE... ... au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 septembre 2000 en ceux de ses effets...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 2001 présentée pour la FONDATION LENVAL dont le siège est 57 avenue de la Californie à Nice 06200 ; la FONDATION LENVAL demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 26 avril 2001, 232869
36-03-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - OUVERTURE... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. labetoulle), 24 avril 2001, 231401
54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé-suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative - Conditions d'octroi de la... ...Ordonnance du juge des referes m. labetoulle...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 11 avril 2001, 232358
01-02-01-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - LOI ET REGLEMENT - HABILITATIONS... ... administrative - Absence. 01-02-01-04, 54-03 Juge des référés saisi d'une demande de suspension d...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 10 avril 2001, 232308
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Référé tendant au prononcé de mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale art.... ... susceptibles d'être ordonnées par le juge des référés - Notion - Absence - Injonction qui aurait des effets en...
| France, Conseil d'État, Ordonnance du juge des referes (m. genevois), 10 avril 2001, 232336
54-03,RJ1 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Impossibilité de... ... adressée au juge des référés. 54-03 Il résulte des dispositions du titre II du livre V du code de...
