La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des referes - page 3

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars et 3 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Courbevoie demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques a fixé la liste des sections internationales et classes menant au...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mars, 21 mars et 3 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, confirmé la décision du conseil régional d'Ile-de-France confirmant elle-même la...

..., le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Pharmacie E... C... et M. A... E... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté leur recours tendant à l'annulation de la...

... secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Jeunes MEDECINS demande au juge des référés du...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Jeunes MEDECINS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la note d'information du 12 février 2024 relative aux élections professionnelles de juin 2024 des représentants des personnels médicaux au sein du conseil supérieur...

... en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des motards en colère demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution du décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023, modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise...

... secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-051 du 7 mars 2024 par lequel le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UVSQ a prononcé la suspension de ses fonctions et de ses...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars et 3 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Courbevoie demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques et paralympiques a fixé la liste des sections internationales et classes menant au...

...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de La Réunion l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de La Réunion de réexaminer sa...

...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent famille " dans un délai de soixante-douze heures à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard. Par une ordonnance n° 2401475 du...

...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 août 2022 par lequel il a prononcé la mesure d'éloignement à son encontre. Par une ordonnance n° 2402881 du 27 mars 2024, la juge des...