La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 414

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mars 2005, sous le n° 05MA00618, présentée pour Monsieur Krimou X, élisant domicile ..., par Me X..., avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500620 en date du 4 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2005, sous le n° 05MA00661, présentée pour Monsieur Mostefa X, élisant domicile ... par Me Korhili, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501115 en date du 28 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2005 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, sous le n° 05MA00675, présentée pour Monsieur Abdellah X, élisant domicile ... par Me Mokadem, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0501462 en date du 11 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2005 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2005, sous le n° 05MA00678, présentée pour Monsieur Redha X, élisant domicile chez Madame X, ..., par Me Djahnine, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0501250 en date du 28 février 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et a fix...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2005, sous le n° 05MA00683, présentée pour Monsieur Hafedh X, élisant domicile ... par Me Faryssy, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500991 en date du 18 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière, et, ensemble, de la décision du même...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2005, présentée pour Mme Maïda X, élisant domicile ..., par Me Bellanger ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422205 du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2004 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler la décision du préfet de police en date du 7 juillet 2004 lui refusant le...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2005, présentée pour M. X, élisant domicile chez M. Joël Y ..., par Me Fenze ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422140 du 23 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu, I, sous le n° 05PA00022, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier et 1er mars 2005, présentés pour Melle Bénita X, élisant domicile chez Entraide et Partage, ..., par Me Guilmoto ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423098/8 du 9 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu, I, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er mars 2005 sous le n° 05PA00035, présentés pour Mme Nelly X, élisant domicile ..., par Me Baverez ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422969/8 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2005, présentée par le PRÉFET DE POLICE, dont le siège est 7-9 boulevard du Palais à Paris Cedex 04 75195 ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422171 du 24 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 6 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Y et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Y devant le Tribunal administratif de Paris...