La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 411

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2005 sous le n° 05MA00336, présentée pour M. Mosbah X, élisant domicile ... par Me BRUSCHI, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 7 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière et de fixation du pays de destination pris à son encontre le 4 janvier 2005 par le préfet de Vaucluse ; Vu le jugement attaqué ; Vu la décision en date du 27 décembre 2004 par...

...Juge des reconduites...Vu l'ordonnance en date du 4 février 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 février 2005, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Sarah EL ATMANI, avocat ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 janvier 2005, présentée par M. Mohamed X ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 27 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2005, sous le n° 05MA00413, présentée pour M. Habib X, élisant domicile ... par Me Marc OREGGIA, avocat ; Le requérant demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement en date du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Var le 4 août 2004 ; et, d'autre part, d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février 2005, sous le n° 05MA00414, présentée pour Mme Najoua GALAÏ épouse X, élisant domicile ... par Me Marc OREGGIA, avocat ; La requérante demande à la Cour, d'une part, d'annuler le jugement en date du 13 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Var le 4 août 2004 ; et, d'autre part, d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2005, sous le n° 05MA00417, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Abdelkrim GRINI, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation, d'une part, de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet de l'Hérault le 16 novembre 2004, d'autre part, de l'arrêté de reconduite à la frontière implicite en date du 19 janvier...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er avril 2005, sous le n° 05MA00779, présentée pour M. Kahraman X, élisant domicile ... par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 27 février 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Meyer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0318105 du 22 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423008 du 8 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. X Abdel Khallek et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X Abdel Khallek devant le Tribunal administratif de Paris...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour M. Mamadou Aliou X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Martineau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0318081 du 22 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour Mme Namigna X, élisant domicile ..., par Me Hounkpatin ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0416389 du 1er décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...