La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 409

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 28 février 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la Cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n° 0406101 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 8 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lioudmila X, de nationalité russe, et la décision du même jour portant éloignement vers le pays dont elle a la nationalité ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Lioudmila X devant le Tribunal administratif...

...Juge des reconduites...Vu le recours enregistré le 28 février 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n°0406101 du 23 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 8 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Albert X, de nationalité russe, et la décision du même jour portant éloignement vers le pays dont il a la nationalité ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Albert X devant le Tribunal administratif de Nice...

...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 4 mars 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande au président de la cour administrative d'appel : 1° d'annuler le jugement n°0404852 du 10 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 1er octobre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Abdelkader X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Abdelkader X devant le Tribunal administratif de Nice ; …………………………….. Vu les autres...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 10 juin 2005, présentés pour M. Djamal X, élisant domicile chez M. Mouloud X ..., par Me Rogeret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0425801 du 21 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile chez Mme Awa Y ..., par la SCP Sand et Bapt, société d'avocats ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0319028 du 2 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2005, présentée pour M. Mohammed X, élisant domicile ..., par Me Lepage-Roussel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0426120/8 du 14 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu le recours, enregistré le 11 mars 2005, du PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0425705 du 20 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 9 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Ho Geun X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Ho Geun X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement et l'arrêté attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2005 télécopie et le 26 janvier 2005 courrier postal, sous le n° 05MA00160, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Olivier DONNEAUD, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait, d'une part, à l'annulation de l'arrêté de refus de délivrance d'un titre de séjour et de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet des...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2005, sous le n° 05MA00161, présentée pour Mme Nadia X, élisant domicile ... par Me Jean-François CHANUT, avocat ; La requérante demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 12 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 7 janvier 2005 par le préfet de Vaucluse ; ……………………….. Vu le jugement attaqué ; ……………………….. ……………………….. Vu la décision en date du...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 janvier 2005, présentée pour M. X... X, élisant domicile ... par Me Michèle Y..., avocat ; Le requérant demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Orientales le 24 novembre 2004 ; ………………………. Vu le jugement attaqué ; ……………………….. ……………………….. Vu la décision en date du 27 décembre 2004...