La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 404

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2005 sous le n° 05MA01205, présentée pour M. Erdem X, élisant domicile ..., par Me Vincensini, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502339 du 18 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté en ce qu'il vise la Turquie comme pays de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2005 sous le n° 05MA01207, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile chez M. Tariket, ..., par Me Chikahoui, avocat au barreau de Montpellier ; M. Abdelaziz X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501082 du 30 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2005 sous le n°05MA01243, présentée pour M. Adama X , élisant domicile ... par Me Kuhn-Massot, avocat au barreau de Marseille ; M. Adama X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502912 du 13 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour Y... Mina X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me X... ; Y... X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0423318 du 11 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour à compter du...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour M. Habib X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Delage ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314330 du 22 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de condamner...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour M. Abdul Samad X, élisant domicile Chez M. Y ..., par Me Roufiat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314508 du 1er décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'annuler la décision initiale de refus de titre de séjour en date du 5 juin...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour Mme Gladys X, élisant domicile ..., par Me Stambouli ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315286 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. Oscar X, élisant domicile ..., par Me Stambouli ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315288 du 7 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. Nouri X, élisant domicile ..., par Me Piquet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316107 du 9 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2003 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

...Juge des reconduites a la frontiere...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2005, présentée par le PRÉFET DE POLICE ; le PRÉFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0420691 du 29 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris...