La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 403

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 14 avril 2005, présentée pour M. Bouazza X, élisant domicile chez ..., par la SCP Tarlier-Bonnafous, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-01516 en date du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2005-11-050 du 22 mars 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 avril 2005 sous le n° 05MA00924, présentée pour M. Lahcen X , élisant domicile chez M. Lahcen Ouzine 10, avenue du Petit Bard à Montpellier 34080, par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. Lahcen X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500403 du 21 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2005 sous le n° 05MA00989, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Mlle Séverine IMBAULT 873, route de Pertuis à Cavaillon 84300, par Me Michel, avocat ; M. Hakim X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501897 du 1er avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2005 sous le n° 05MA01043, présentée pour M. Sidi X... , élisant domicile au cabinet de Me Y..., qui le représente à l'instance, lui même étant domicilié ... ; M. Sidi X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05001407 du 23 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2005 sous le n° 05MA01094, présentée pour M. Abdoulaye X, élisant domicile 117 avenue Corot, bâtiment A à Marseille 13013, par Me Chanut, avocat au barreau de Marseille ; M. Abdoulaye X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 05023709 du 19 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2005 sous le n°05MA01095, présentée pour M. Abdelmalek X, élisant domicile chez Mme Aggoune, 64 rue d'Aubagne à Marseille 13001, par Me Anaïs LEONHARDT, avocat au barreau de Marseille ; M. Abdelmalek X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502254/9 du 15 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2005 sous le n° 05MA01101, présentée pour M. Hassan X, élisant domicile ..., par Me Corbier, avocat ; M. Hassan X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500413 du 31 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière. ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'annuler la décision de refus de titre de séjour...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2005 sous le n° 05MA01115, présentée pour M. Driss X, élisant domicile ..., par Me Grini, avocat ; M. Driss X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500410 du 23 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 762,25 euros hors taxe...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2005 sous le n° 05MA01131, présentée pour Mlle Maria X... X, élisant domicile ..., par Me Y..., avocat au barreau de Paris ; Mlle Maria X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501655 du 11 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2005 sous le n° 05MA01135, présentée pour Mlle Miria X, élisant domicile ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Mlle Miria X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501654 du 11 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...