La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 402

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2005 sous le n005MA00783, présentée pour M. X... , élisant domicile 9 square Roland Garros bâtiment 9 à Marignane 13700, par Me Vincensini, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n0 0501961 du 4 avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n0 0513041 OM en date du 30 mars 2005 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005 présentée pour M. Faruk X, élisant domicile ..., par Me Benoit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501612 en date du 18 mars 2005 par lequel le vice-président délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler la décision fixant le pays de destination de la reconduite ; …………………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2005 télécopie régularisée par courrier reçu le 7 avril 2005, présentée pour Mme Fatim Zahra X épouse Y, demeurant chez Mme X... Y ..., par Me A..., avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501764 en date du 25 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 mars 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 11 avril 2005, présentée pour M. Hamid X, élisant domicile ..., par Me Febbraro, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501359 du 7 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2005 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 mars...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2005 présentée pour M. Moussa X, élisant domicile chez M. Rabia X,13 boulevard des mimosas à Sainte Maxime 83120, par Me Garcia, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403152 du 8 octobre et 5 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet du Var en date du 18 juin 2004 ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet du...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 2005, présentée pour Y... Khedidja Y épouse X, demeurant ..., par Me Oreggia, avocat ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-04850 en date du 12 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué chargé des reconduites à la frontière auprès du Tribunal administratif de Nice, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet du Var en date du 1er octobre 2004 ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet du...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2005 télécopie régularisée par envoi postal reçu le 11 avril 2005, présentée pour M. Abdellah X, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0404738 du 1er février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet du Var en date du 27 septembre 2004 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au Préfet du Var...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile c/o M. Ali X ..., par Me Chanut, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 05-01508 du 16 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2005, par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que ledit arrêté ; ………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...

...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour M. Khalid X, élisant domicile chez ..., par Me Stephan-Righi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00605 en date du 15 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administrative de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet du Var en date du 20 janvier 2005 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté précité ; …………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier...

...Juge des reconduites...Vu la requête, le 11 avril 2005, présentée pour M. Abdelmajid X, élisant domicile chez Me Chedly Ben Salem, 34 rue Rossini à Nice, par Me Ben Salem, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500734 du 19 février 2005 par lequel le magistrat délégué chargé des reconduites à la frontière du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du Préfet des Alpes-Maritimes en date du 13 février 2005 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 13 février 2005 ; 3° d'enjoindre au...