Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile c/o M. Ali X ..., par Me Chanut, avocat ;
M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 05-01508 du 16 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mars 2005, par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière, ainsi que ledit arrêté ;
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Vu le jugement attaqué ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Vu le décret n° 2004-789 du 29 juillet 2004 relatif au contentieux des arrêtés de reconduite à la frontière et modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative ;
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Marseille en date du 27 décembre 2004 donnant délégation à Mme Nicole Lorant, président, pour statuer sur les appels formés contre les jugements statuant sur des recours en annulation d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 septembre 2005,
- le rapport de Mme Lorant, magistrat délégué ;
- les observations de Me Chanut, avocat de M. X ;
- et les conclusions de Mme Fernandez, commissaire du gouvernement ;
Considérant qu'au soutien de sa requête d'appel, M. X se borne à reprendre les moyens invoqués en première instance, sans apporter de nouvelles justifications ; que ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Marseille ; que, par suite, il y a lieu, par adoption des motifs du jugement de première instance, de rejeter la requête présentée par M. X devant la cour ;
DECIDE :
Article 1e : La requête de M. Mohamed X est rejetée.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Mohamed X, au préfet de Vaucluse et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
05MA00845
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