La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:Juge des reconduites - page 392
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00927
...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2005, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Y, de nationalité ukrainienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00929
...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 septembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité turque, en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice aux fins d'annulation de l'arrêté ci-dessus...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00930
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500385 du 8 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 20 janvier 2005 décidant la reconduite à la frontière de Melle X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par Melle X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00931
...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403980 du 28 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 4 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nadia X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Nadia X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00950
...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 1er février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA00952
...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 22 avril 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404081 du 8 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 4 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Fath Allah X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA01059
...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 9 mai 2005, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500713 du 4 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 10 février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X... , de nationalité roumaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le président du Tribunal administratif de Nice ; Il soutient que M. avait précédemment contracté une union avec une ressortissante...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA01133
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501657 du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 1er avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Hamza X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA01134
...Juge des reconduites...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501658 du 5 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 1er avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA01170
...Juge des reconduites...Vu le recours, enregistré le 17 mai 2005, présenté par le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES ; Le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501855 du 15 avril 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté en date du 11 avril 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Brahim X, de nationalité marocaine ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Brahim X devant le président du Tribunal administratif de Montpellier ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces...
