La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant formation:Juge des référés - page 19

...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : M. B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre à la Ville de Paris d'assurer son hébergement dans une structure adaptée à son âge et de prendre en charge ses besoins essentiels, alimentaires, vestimentaires, sanitaires et scolaires, dans un délai de vingt-quatre...

... secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de remédier à une " intrusion informatique ... permanente visiblement en provenance de fonctionnaires de l'Etat ", ainsi qu'à une " situation de cybersurveillance " et de " cyberharcèlement " devenant intenable, dont il fait...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre et 20 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des compléments alimentaires " Synadiet ", le syndicat professionnel " Synpa Les ingrédients alimentaires de spécialité " et l'association " NèreS " demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 du ministre de la transition...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304827 du 4 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, a mis à la charge de l'Etat le versement à M. A... d'une somme de 800 euros en liquidation de l'astreinte prononcée par son ordonnance du 19 octobre 2023, pour la période du 19 octobre 2023 au 28 novembre 2023 et rejeté le surplus de ses conclusions. Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 décembre 2023 et 16 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me C... B..., conseil de M. A..., demande au juge des référés du Conseil...

...Vu la procédure suivante : M. C... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : M. C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner l'abrogation de l'arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé son expulsion du territoire français et, d'autre part, d'ordonner et d'autoriser son retour sur le territoire français. Par une ordonnance n° 2328369 du 14 décembre 2023, le juge des référés...

...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'enjoindre au président du conseil départemental du Gard de la mettre à l'abri et procéder à l'évaluation de sa minorité sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de...

...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII ou, à défaut, au préfet des Alpes-Maritimes, de la faire bénéficier d'un hébergement d'urgence dans un délai de quarante-huit heures à compter...

...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 novembre 2023 du préfet de la Guadeloupe en tant qu'il prévoit à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en lien avec le consul de France...

...Juge des référés...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction de déplacement d'office en application des dispositions du 2° de l'article 45 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958...

... communication a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l...Vu la procédure suivante : L'Association franco-allemande pour l'animation et la communication a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution des décisions du 22 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a prononcé la fermeture à titre provisoire pour une durée de trois mois du jardin d'enfant les " Lutins bavards " et de la...