La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge des libertés

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/01129 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 8 - Localité 4 ORDONNANCE N° RC 24/01131 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Taklite BENMAMAS, Greffier...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 8 - Localité 4 O R D O N N A N C E N° RG 24/01134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVZ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Taklite BENMAMAS, Greffier, siégeant , publiquement , dans la salle...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 8 - Localité 4 O R D O N N A N C E N° RG 24/01136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KWA SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Taklite BENMAMAS, Greffier, siégeant , publiquement , dans la salle...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 8 - Localité 4 ORDONNANCE N° RC 24/01122 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 1 - Localité 3 ORDONNANCE N° RG 24/01123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KTG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RG 24/01124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KTH SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/01125 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/01126 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Elisa ADELAIDE, Greffier, siégeant...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/01127 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Patrick GOSSELIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Elisa ADELAIDE, Greffier, siégeant...