La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Juge des libertés

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 N° RC 24/00908 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lindsay FAVIER, Greffier, statuant dans la salle d'audience sise...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00901 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Bernadette ALLIONE, Greffier, siégeant publiquement, dans la...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00902 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00904 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Bénédicte...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 6 - Localité 3 ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00900 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Clara GRANDE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 1 ou Adresse 4 ORDONNANCE N° RG 24/00893- N°24/893 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00894 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Célia SANDJIVY, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle...

...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 1 ORDONNANCE N° RC 24/00895- N°24/897 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Célia SANDJIVY, Greffier, siégeant publiquement, dans...