| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 17 juillet 2024, 24/00908
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 N° RC 24/00908 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lindsay FAVIER, Greffier, statuant dans la salle d'audience sise...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 16 juillet 2024, 24/00901
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00901 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Bernadette ALLIONE, Greffier, siégeant publiquement, dans la...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 16 juillet 2024, 24/00902
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00902 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 16 juillet 2024, 24/00904
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00904 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 16 juillet 2024, 24/00905
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RG 24/00905 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGE SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Bénédicte...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 16 juillet 2024, 24/00907
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ou Adresse 6 - Localité 3 ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GGX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Florent PASCAL, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 15 juillet 2024, 24/00900
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00900 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Clara GRANDE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 14 juillet 2024, 24/00893
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 1 ou Adresse 4 ORDONNANCE N° RG 24/00893- N°24/893 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 14 juillet 2024, 24/00894
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 2 ORDONNANCE N° RC 24/00894 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Célia SANDJIVY, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Juge des libertés, 14 juillet 2024, 24/00895
...Juge des libertés...COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE Adresse 1 ORDONNANCE N° RC 24/00895- N°24/897 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 Nous, Cyrille VIGNON, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal de Grande Instance de Marseille, assisté de Célia SANDJIVY, Greffier, siégeant publiquement, dans...