Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Tribunal judiciaire

La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex droit commun

139 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 18 juin 2024, 23/06336

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4YE Minute n° 24/ 228 DEMANDEUR Madame S U née le Date naissance 1 1963 à Localité 7 60 demeurant Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Olivier LALANDE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. EOS FRANCE, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits du Fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 1, venant lui-même aux droits de la...

France | 18/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 18 juin 2024, 23/10271

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10271 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQT5 Minute n° 24/ 231 DEMANDEURS Monsieur O B né le Date naissance 6 1962 à Localité 11 demeurant Adresse 4 Madame U Z épouse B née le Date naissance 5 1962 à Localité 10 demeurant Adresse 3 Localité 8 représentés par Maître Eric LABORIE de la SCP BONNET - LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur G X né le Date naissance 7 1947 à Localité 12 demeurant Adresse 1 Madame D L épouse X née le Date...

France | 18/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 18 juin 2024, 24/01758

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01758 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y37P Minute n° 24/ 234 DEMANDEUR Monsieur E B né le 05 Mars 1977 à Localité 5 MAROC demeurant Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS Monsieur G Y né le 13 Novembre 1939 à Localité 6 Madame N V épouse Y née le 23 Janvier 1945 à Localité 8 demeurant ensemble Adresse 4 S.A. SEYNA, enregistrée au RCS de Nanterre sous le n° 843 974 635, prise...

France | 18/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 23/03254

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03254 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXRG Minute n° 24/ 208 DEMANDEUR Madame L G née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 23/03255

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03255 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXUI Minute n° 24/ 209 DEMANDEUR Madame D C née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 23/03725

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMF Minute n° 24/ 210 DEMANDEUR Madame V S née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 23/03746

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/03746 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYMD Minute n° 24/ 211 DEMANDEUR Madame J B née le Date naissance 1 1967 à Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A.S. ANTARGAZ, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 572 126 043, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Bernard QUESNEL...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 23/10103

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQOG Minute n° 24/ 212 DEMANDEUR Monsieur P, H E né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 demeurant Adresse 3 Localité 4 représenté par Maître Philippe DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR S.A. SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL MAILLET...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 23/10446

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS6R Minute n° 24/ 213 DEMANDEUR S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND THEATRE STEPHANE PLAZA IMMOBILIER -SPI Localité 3, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 820 522 134, agissant poursuites et diligences de son Président, Monsieur E W dont le siège social est Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Stéphanie BERTRAND de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame G U épouse I née le Date...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun

France | France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex droit commun, 11 juin 2024, 24/00563

...Jex droit commun...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/00563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YULB Minute n° 24/ 215 DEMANDEURS Monsieur G I né le Date naissance 1 1942 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Localité 4 Madame F B épouse I née le Date naissance 2 1944 à Localité 8 ESPAGNE demeurant Adresse 5 Localité 4 représentés par Maître Christophe RAFFAILLAC de la SELARL CABINET D’AVOCAT RAFFAILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame J H veuve E née le Date naissance 3 1942 à Localité 9 demeurant...

France | 11/06/2024 | Jex droit commun
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award