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Recherche de formation:Jex cab 6 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 23/81730

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81730 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BKL N° MINUTE : CE à Me Genet CCC à Me Antomarchi CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSES Madame Y O née le Date naissance 1 1937 à Localité 20 COLOMBIE Adresse 11 Adresse 11 Madame J V D née le Date naissance 5 1975 à Localité 16 COLOMBIE domiciliée pour les seuls besoins de notification de la présente procédure : chez ME GENET Jacques-Alexandre Adresse 13 Adresse 13 Madame I P...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 23/81794

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81794 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERG N° MINUTE : CE à Me Klein CCC à Me Varin CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Madame T M née le Date naissance 1 1948 à Localité 6 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Claire VARIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2162 DÉFENDERESSE La société EOS FRANCE RCS PARIS 488 825 217 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1312...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 23/81968

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81968 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NKB N° MINUTE : CE à Me Harel CCC à Me Vincent CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V W née le Date naissance 1 1954 à ALGERIE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1858 DÉFENDERESSE La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 23/81979

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81979 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAG N° MINUTE : CE à Me Benayoun CCC à Me Caron CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE La société CMG SPORTS CLUB Venant aux droits de la société Club Localité 5 RCS PARIS 339 422 289 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Georges-David BENAYOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0135 DÉFENDERESSE La SCI SIREL RCS NANTERRE 442 218 863 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Clément CARON...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 24/80025

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJB N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Madame D R épouse N Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christel BRANJONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1252 DÉFENDEUR Madame I G agissant en tant qu’administrateur provisoire de la SCI N Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0062...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 24/80069

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80069 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTN N° MINUTE : CE à Me Hocquard CCC à Me Baudart CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Madame V D née le Date naissance 1 1976 à domiciliée pour les seuls besoins de notification de la présente procédure : chez Me BAUDART Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Antoine BAUDART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0070 DÉFENDERESSE Société PRESTA TERRE SERVICES SARL RCS NANCY 491 333 464...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 24/80072

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZVZ N° MINUTE : CCC aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE La société MIIST GROUP RCS 818 509 341 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Julien MONTCEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0428 DÉFENDERESSE SCI ANTHONY Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0348, Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 24/80080

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80080 N° Portalis 352J-W-B7I-C32PQ N° MINUTE : CE à Me Birchen CCC à Me Vergne CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDERESSE Madame R M W X née le Date naissance 1 1959 en ITALIE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Emilie VERGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0409 DÉFENDERESSE FONDAZIONE ISTITUTO DEI CIECHI DI MILANO Fondation de droit italien, représentée par son président, Monsieur G V domiciliée : chez l’Etude de...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 24/80218

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80218 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CIF N° MINUTE : CE à Me Rochelet CCC à Me Conti CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur L M né le Date naissance 2 1953 à Localité 8 Adresse 1 Localité 9 représenté par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0253 DÉFENDERESSE Madame Z H divorcée M née le Date naissance 4 1955 à Localité 5 Adresse 3 Localité 9 représentée par Me Jérôme ROCHELET, avocat au...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, Jex cab 6, 03 avril 2024, 24/80277

...Jex cab 6...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80277 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FF5 N° MINUTE : CE à Me Pierrepont CCC à Me Picard CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur G O né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1617 DÉFENDERESSE La SELARL J-PECOU ANCIENNEMENT DENOMMEE DE BOIS-J, mandataires judiciaires, en la personne de Maître U J, en sa qualité de mandataire AD...

France | 03/04/2024 | Jex cab 6
 
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