La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Jex

...7ème jex...MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/02483 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3TO AFFAIRE : L S / S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE, représentée par INTRUM CORPORATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DEFFRENNES aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur L S né le Date naissance 1 1972 à Localité 4, demeurant Adresse 3...

...7ème jex...MINUTE N° : 55/2024 DOSSIER : N° RG 23/02667 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4AU AFFAIRE : Association Association de Soins et Services à Domicile ASSAD / C I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON le Copies délivrées à Me HABOURDIN Me VAIRON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDERESSE Association de Soins et Services à Domicile ASSAD, dont le siège social est sis Adresse 2...

...7ème jex...MINUTE N° : 54/2024 DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4ER AFFAIRE : E L / S.C.I. BASSEE 18 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON le Copies délivrées à Me MINASYAN Me JEANSON aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur E L, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE, Maître Manouk MINASYAN, avocat...

...7ème jex...MINUTE N° : 56/2024 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5NA AFFAIRE : D C / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE le Copies délivrées à Me FONTAINE Me DELOZIERE aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur D C né le Date naissance 1 1989 à Localité 4, domicilié : chez Me Hortense FONTAINE, avocat, Adresse 3...

...7ème jex...MINUTE N° : 57/2024 DOSSIER : N° RG 24/00475 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IA2E AFFAIRE : P R / H Z, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE Localité 6 Tiers Saisi TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosses délivrées à Mme Z le Copies délivrées aux parties le LE JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur LIONET Didier, Premier Vice-Président LE GREFFIER : Madame WEGNER Laëtitia, Greffier principal DEMANDEUR Monsieur P R né le Date naissance 2 1968 à Localité 8, demeurant Adresse 5 comparant DEFENDERESSES Madame...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 5 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 23/09212 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCF RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame V H née le Date naissance 3 1969 à Localité 6, demeurant Adresse 4 représentée par Me Marie-laure LEVILLAIN, avocat au barreau de RENNES Parties demanderesses ET : - S.A...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 15 - Localité 13 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/01908 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YI RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur B I né le Date naissance 9 1952 à Localité 19, - Madame M L épouse I née le Date naissance 4 1959 à Localité 19, demeurant ensemble Adresse 6...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 6 - tél : XXXXXXXX02 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43G RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Madame G F née le Date naissance 1 1940 à Localité 8, demeurant Adresse 3 représentée par Me Marine ORESVE, avocat au barreau de RENNES Parties demanderesses ET : - Madame W...

...Jex...Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 4 - tél : XXXXXXXX01 JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02613 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5MF RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision. ENTRE : - Monsieur P I né le Date naissance 2 1977 à Localité 8, demeurant Adresse 3 représenté par Me Maëlle GRANDCOIN, avocat au barreau de RENNES Parties demanderesses ET : - Le Centre...

...Jex...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 23/03185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJVW Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur X H né le Date naissance 2 1966 à Localité 5 ayant son adresse actuelle Adresse 3 demeurant occasionnellement Adresse 4 Représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 138 et Me Ana COIMBRA, avocat plaidant de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocats au Barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE, personne morale de...