La Jurisprudences de France concernant formation:Jcp logement

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame R G 15 rue Olympe de Gouges 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE non comparante Monsieur U L 3 cour de la Prairie d’Amont Porte n°114 44200 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur C P Logement 1701 Etage 7 Résidence Espace Confluent 14 Rue de la Gare 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur U Z V Porte 1 Rez de Chaussée Résidence Le Monti 1 Place Plissonneau 44400 REZE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame H G Z Logement 37 Etage 1 80 Rue de Bonne Garde 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur M O Logement 1601 Etage 6 14 Rue de la Gare 44400 REZE non comparant Madame P O domiciliée : chez Monsieur N 3 Ty Bourg 22160 ST SERVAIS non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDEURS : Monsieur Y N 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE Madame S W épouse N 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE représentés par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE: Madame B E 42 boulevard de la Beaujoire - 3ème étage ; n°A37 - 44000 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Madame X E, R W épouse K 29 rue Louis Joxe Logement 201 Etage 2 44200 NANTES comparant en personne Monsieur J K Logement 33 5 Rue Charles Perron 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Maxime JULIENNE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur L J X E 13 Rue de Budapest Etage 3 - porte de droite 44000 NANTES non comparant Monsieur Z W B 13 Rue de Budapest Etage 3 - porte de droite 44000 NANTES non comparant...

...Jcp logement...Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 18 Juillet 2024 _ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame R G Minoterie no 8 Etage 3 65 Rue du Lavoir 44440 JOUÉ SUR ERDRE non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel HORTAIS PROCEDURE : date de la première évocation : 22 février 2024 date des...

...Jcp logement...Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES = JUGEMENT du 16 Juillet 2024 _ DEMANDEUR : Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré ICF ATLANTIQUE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur P N Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Stéphanie ZARIFFA GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation : 24 Mai 2024 date des débats : 24 Mai 2024...